Arrêté n° 1178 DIE/BPT du 13/10/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1178 DIE/BPT du 13 octobre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 928 141,60 euros HT (230 088 495 F CFP HT) pour le projet "Travaux de rectification de virages côte Est PK 31", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 86 du 25/10/2016 à la page 12254 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 928 DIE/BPT du 28/11/2017

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