Arrêté n° 1181 DIE/BPT du 13/10/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1181 DIE/BPT du 13 octobre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177 982,30 euros HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet "Bétonnage de route à Avatoru village, mairie de Rangiroa", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 86 du 25/10/2016 à la page 12257 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1009 DIE/BPT du 30/10/2018

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