Arrêté n° 1183 DIE/BPT du 13/10/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1183 DIE/BPT du 13 octobre 2016 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 266 973,45 euros, soit 31 858 407 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Aménagement de chemins de randonnées", programmation 2016, programme 123, action 02, sous-action 02

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 86 du 25/10/2016 à la page 12259 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 351 DIE/BPT du 07/05/2018
  • Modifié par : Arrêté n° 89 DIE/BPT du 06/03/2019

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