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Avenant 2016-03 du 13/10/2016

Actes Mixtes
Avenant n° 2016-03 du 13 octobre 2016 à la convention entre l'Etat et la Polynésie française n° HC/56-07 du 4 avril 2007 relative à l'éducation
(NOR : DEE1600662DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 86 du 25/10/2016 à la page 12266 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Convention Etat/Pays 56-07 du 04/04/2007 (texte abrogé)
  • Sur : Délibération n° 2016-93 APF du 15/09/2016
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