Arrêté n° 9009 MET du 18/10/2016
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 9009 MET du 18 octobre 2016 portant autorisation d'empiétement d'une superficie d'environ 10 mètres carrés, sur la zone soumise à autorisation aux abords des ouvrages d'art sise à Paopao, PK 7,800, commune de Moorea-Maiao, au profit de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 86 du 25/10/2016 à la page 12352 dans la partie MET Télécharger : |
