Arrêté n° 821 PR du 19/10/2016
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 821 PR du 19 octobre 2016 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la direction d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives aux travaux d'aménagement du réseau d'eaux pluviales de la pointe Vénus sise dans la commune de Mahina Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 86 du 25/10/2016 à la page 12267 dans la partie Présidence Télécharger : |
