Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 9033 MEI/DRMM du 19/10/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 9033 MEI/DRMM du 19 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Lynda Ahuura Fanaurai, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 179)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 86 du 25/10/2016 à la page 12301 dans la partie MEI

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2327 VP/DRM du 26/02/2019
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données