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Arrêté n° 9035 MEI/DRMM du 19/10/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 9035 MEI/DRMM du 19 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. José Jean-Yves Moeragi Bellais, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 260)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 86 du 25/10/2016 à la page 12303 dans la partie MEI

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 7602 MRM/DRMM du 30/09/2013 (texte abrogé)
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