Arrêté n° 1585 CM du 14/10/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1585 CM du 14 octobre 2016 portant fin de fonction de M. Jean-Gérard Leboucher en qualité de chef du secrétariat du conseil des ministres
(NOR : SGG1600865AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 87 du 28/10/2016 à la page 12398 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 139 PR du 11/03/1987 (texte abrogé)

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