Avis n° 1613 CM du 20/10/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 1613 CM du 20 octobre 2016 sur le projet de décret aménageant l'aide à la continuité territoriale en cas d'obsèques
(NOR : DAS1600888AV)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 87 du 28/10/2016 à la page 12432 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte adopté par les autorités de l'Etat :

  • Décret n° 2016-1791 du 19/12/2016

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