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Arrêté n° 1157 DIRAJ/BAJC du 17/10/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1157 DIRAJ/BAJC du 17 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1119 DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d'emploi "exécution"

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 87 du 28/10/2016 à la page 12394 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1119 DIPAC du 05/07/2012

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