Arrêté n° 1203 DIE/FIP du 24/10/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1203 DIE/FIP du 24 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 722 DIE/FIP du 9 juin 2016 relatif à l'opération "DTIC - Etudes en vue du raccordement des usagers au réseau d'assainissement collectif de la zone Nord de Haapiti" de la commune de Moorea-Maiao, volet : Assainissement, année de programmation : 2016

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 88 du 01/11/2016 à la page 12557 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 722 DIE/FIP du 09/06/2016

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