Arrêté n° 9177 MET du 25/10/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9177 MET du 25 octobre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Ganatopaka, cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7), nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 88 du 01/11/2016 à la page 12593 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente