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Publication n° 6464 MEI/DGAE du 25/10/2016

Publié par le Pays à titre d'information
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 5° Publication des demandes d'enregistrement de 111 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 66 NS du 17/11/2016 à la page 4650 dans la partie Avis officiels

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