Arrêté n° 1629 CM du 26/10/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1629 CM du 26 octobre 2016 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE1621511AC-1)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 65 NS du 27/10/2016 à la page 4400 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1909 CM du 23/11/2016 (texte abrogé)

    • Page précédente