Arrêté n° 1630 CM du 26/10/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1630 CM du 26 octobre 2016 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE1621511AC-2)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 65 NS du 27/10/2016 à la page 4400 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1910 CM du 23/11/2016 (texte abrogé)

    • Page précédente