Arrêté n° 1634 CM du 27/10/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1634 CM du 27 octobre 2016 portant application de l'article 86 alinéa 2 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
(NOR : DRH1600863AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 65 NS du 27/10/2016 à la page 4405 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 95-215 AT du 14/12/1995

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