Arrêté n° 1635 CM du 27/10/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1635 CM du 27 octobre 2016 portant application de la délibération n° 2016-97 APF du 13 octobre 2016 portant création du dispositif d'aide à la connexion des entreprises, ACE en Polynésie française
(NOR : ADN1621189AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 65 NS du 27/10/2016 à la page 4406 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 918 CM du 22/06/2017

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 2016-97 APF du 13/10/2016

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