Arrêté n° 1636 CM du 27/10/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1636 CM du 27 octobre 2016 portant nomination de M. Pascal Ramounet en qualité de directeur général de l'Institut Louis-Malardé
(NOR : ILM1600796AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 65 NS du 27/10/2016 à la page 4409 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 389 CM du 08/03/2018

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1338 CM du 22/09/2014 (texte abrogé)

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