Arrêté n° 1637 CM du 27/10/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1637 CM du 27 octobre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 9 ILM 16 du 21 juin 2016 de l'Institut Louis-Malardé relative à la nomination du directeur général de l'ILM
(NOR : ILM1600871AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 65 NS du 27/10/2016 à la page 4409 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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