Arrêté n° 1640 CM du 27/10/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1640 CM du 27 octobre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 42-2016 CHPF du 30 septembre 2016 du Centre hospitalier de la Polynésie française fixant la rémunération du directeur du Centre hospitalier de la Polynésie française
(NOR : CHP1600883AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 65 NS du 27/10/2016 à la page 4409 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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