Délibération n° 2016-99 APF du 27/10/2016
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 2016-99 APF du 27 octobre 2016 portant approbation du plan d'orientation stratégique pour la mise en oeuvre d'une politique publique de la famille (NOR : SGG1600490DL) Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 89 du 04/11/2016 à la page 12652 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger :Texte d'application :Travaux préparatoires / Echanges : |
