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Délibération n° 2016-99 APF du 27/10/2016

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2016-99 APF du 27 octobre 2016 portant approbation du plan d'orientation stratégique pour la mise en oeuvre d'une politique publique de la famille
(NOR : SGG1600490DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 89 du 04/11/2016 à la page 12652 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 153 CM du 16/02/2017
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