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Délibération n° 2016-100 APF du 27/10/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2016-100 APF du 27 octobre 2016 portant modification de la délibération n° 96-98 APF du 8 août 1996 portant statut général du pilote maritime en Polynésie française
(NOR : DAM1620768DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 89 du 04/11/2016 à la page 12707 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 96-98 APF du 08/08/1996

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 29/09/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 27/10/2016

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