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Délibération n° 2016-102 APF du 27/10/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2016-102 APF du 27 octobre 2016 portant approbation du projet d'avenant 3 à la convention n° 395-11 du 28 décembre 2011 relative à la collaboration entre l'Etat (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) et la Polynésie française
(NOR : SDR1620982DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 89 du 04/11/2016 à la page 12709 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 23/08/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 27/10/2016

    • Vie du texte :

  • Avenant 135-16 du 15/12/2016

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