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Délibération n° 2016-103 APF du 27/10/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2016-103 APF du 27 octobre 2016 portant approbation du projet d'avenant financier 2016 à la convention n° 40-12 du 7 mars 2012 relative au concours financier de l'Etat (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) au développement de l'agriculture en Polynésie française
(NOR : SDR1621350DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 89 du 04/11/2016 à la page 12711 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 06/10/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 27/10/2016

    • Vie du texte :

  • Avenant 124-16 du 17/11/2016

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