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Délibération n° 2016-104 APF du 27/10/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2016-104 APF du 27 octobre 2016 relative à la dotation, au renouvellement et à l'entretien des effets d'uniforme des agents du service d'assistance et de sécurité
(NOR : DRH1600324DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 89 du 04/11/2016 à la page 12713 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Délibération n° 88-5 AT du 11/02/1988 (texte abrogé)

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 04/05/2016
  • Délibération n°201638 APF du 26/05/2016
  • Texte adopté LP n°201616 LP/APF du 26/05/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 26/05/2016
  • Texte adopté LP n°201624 LP/APF du 07/07/2016
  • Texte adopté LP n°201626 LP/APF du 08/07/2016
  • Loi du Pays n°201624 du 08/07/2016
  • Loi du Pays n°201633 du 29/08/2016
  • Rapport de l'Assemblée du 09/09/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 27/10/2016

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