Décision n° 201602 SC du 13/10/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2016-SC-02 du 13 octobre 2016 relative à la création d'un magasin de commerce de détail, sous enseigne LS Proxi, situé à Maharepa (commune de Paopao), à Moorea

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 90 du 08/11/2016 à la page 13113 dans la partie ACTES DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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