Arrêté n° 1231 DIE/FIP du 31/10/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1231 DIE/FIP du 31 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 623 DIE/FIP du 10 mai 2016 relatif à l'opération "Travaux de fourniture et pose de panneaux et de plaques de numérotation" de la commune de Paea, volet : Adressage, année de programmation : 2016

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 91 du 11/11/2016 à la page 13178 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 623 DIE/FIP du 10/05/2016

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