Arrêté n° 893 PR du 02/11/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 893 PR du 2 novembre 2016 portant modification de l'arrêté 153 PR du 8 mars 2016 portant nomination des membres de la commission consultative de la perliculture

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 91 du 11/11/2016 à la page 13217 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 153 PR du 08/03/2016 (texte abrogé)

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