Arrêté n° 1730 CM du 04/11/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1730 CM du 4 novembre 2016 modifiant les arrêtés n° 367 CM du 7 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 898 CM du 27 août 1990 modifié, fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés en Polynésie française, et n° 807 CM du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 293 CM du 28 décembre 2004 modifié, fixant le cadre général du prix de vente du fuel destiné à la SA EDT
(NOR : DAE1621299AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 91 du 11/11/2016 à la page 13183 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 367 CM du 07/04/2016
  • Modifiant : Arrêté n° 807 CM du 22/06/2016

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