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Arrêté n° 889 du 26/10/2016

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 889 du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 759 du 28 septembre modifiant l'arrêté n° 701 du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 675 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 665 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs de lycée professionnel du second degré public

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 91 du 11/11/2016 à la page 13168 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 909 du 24/05/2017

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 759 du 28/09/2015
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