Arrêté n° 890 du 26/10/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 890 du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 753 du 28 septembre 2015, modifiant l'arrêté n° 703 du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 678 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 668 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale pour les maîtres du premier degré de l'enseignement privé

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 91 du 11/11/2016 à la page 13169 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 913 du 24/05/2017

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 753 du 28/09/2015

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