Arrêté n° 1750 CM du 07/11/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1750 CM du 7 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 468 CM du 27 avril 2015 portant création du titre professionnel "d'agent de fabrication d'ensembles métalliques"
(NOR : CFP1600839AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 92 du 15/11/2016 à la page 13440 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 468 CM du 27/04/2015

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