Arrêté n° 9586 MEI du 08/11/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9586 MEI du 8 novembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Jean-Louis Yee Sou Pein Tetia Apeang (exploitant n° 338)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 92 NC du 15/11/2016 à la page 13631 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 11181 VP du 08/10/2019

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