Arrêté n° 9587 MEI du 08/11/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9587 MEI du 8 novembre 2016 abrogeant l'arrêté n° 1707 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de M. Pita Naehu Natua

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 92 NC du 15/11/2016 à la page 13632 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1707 MRM du 28/02/2012 (texte abrogé)

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