Avis n° 66 CESC du 03/11/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 66 CESC du 3 novembre 2016 sur le projet de loi du pays portant création d'un fonds de garantie pour le développement économique de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 92 NC du 15/11/2016 à la page 13637 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Sur : Texte adopté LP n° 201640 LP/APF du 08/12/2016
  • Sur : Loi du Pays n° 2017-2 du 26/01/2017

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