Arrêté n° 9629 MTF du 08/11/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9629 MTF du 8 novembre 2016 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide technique spécialisé, au titre de l'année 2016
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 92 NC du 15/11/2016 à la page 13630 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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