Loi n° 2009-1794 du 31/12/2009
Textes non publiés au Journal officiel de la Polynésie française
Intitulé :
Loi n° 2009-1794 du 31 décembre 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Non publié au Journal Officiel de la Polynésie française