Loi n° 2008-1433 du 27/12/2008
Textes non publiés au Journal officiel de la Polynésie française
Intitulé :
Loi n° 2008-1433 du 27 décembre 2008 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces
Non publié au Journal Officiel de la Polynésie française


