Arrêté n° 1785 CM du 09/11/2016

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 1785 CM du 9 novembre 2016 portant création du portail internet du service public polynésien dénommé "net.pf"
(NOR : IGA1600811AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 92 NC du 15/11/2016 à la page 13623 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES