Arrêté n° 1785 CM du 09/11/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1785 CM du 9 novembre 2016 portant création du portail internet du service public polynésien dénommé "net.pf"
(NOR : IGA1600811AC)
(NOR : IGA1600811AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 92 NC du 15/11/2016 à la page 13623 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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