Arrêté n° 1786 CM du 09/11/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1786 CM du 9 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de pétanque pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
(NOR : SJS1620912AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 92 NC du 15/11/2016 à la page 13624 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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