Arrêté n° 1790 CM du 09/11/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1790 CM du 9 novembre 2016 portant cession des agrégats du pays situés à Rikitea
(NOR : DEQ1600952AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 92 NC du 15/11/2016 à la page 13628 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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