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Arrêté n° 9729 MET du 10/11/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 9729 MET du 10 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 6968 MET du 13 août 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva et portant attribution d'une licence supplémentaire de transport touristique à M. Sabbas Tekohuotaipi Puhetini

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 93 du 18/11/2016 à la page 13941 dans la partie MET

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 6968 MET du 13/08/2015
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