Arrêté n° 1807 CM du 10/11/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1807 CM du 10 novembre 2016 portant agrément de la société Niuhiti Promotion en qualité d'organisme privé de logement social
(NOR : DAE1621589AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 93 du 18/11/2016 à la page 13773 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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