Arrêté n° 1812 CM du 10/11/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1812 CM du 10 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 343 CM du 18 mars 2010 approuvant le cahier des charges associé à l'arrêté n° 2089 CM du 16 novembre 2009 modifié portant renouvellement de l'autorisation conférant à la société VINI les qualités d'opérateurs de télécommunication
(NOR : ADN1621406AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 93 du 18/11/2016 à la page 13778 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 343 CM du 18/03/2010

    • Page précédente