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Délibération n° 2016-106 APF du 10/11/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2016-106 APF du 10 novembre 2016 portant approbation de l'avenant n° 2016-04 à la convention entre l'Etat et la Polynésie française n° HC 56-07 du 4 avril 2007 relative à l'éducation
(NOR : DEE1600814DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 93 du 18/11/2016 à la page 13664 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 25/10/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 10/11/2016

    • Vie du texte :

  • Avenant 2016-04 du 01/12/2016

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