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Délibération n° 2016-107 APF du 10/11/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2016-107 APF du 10 novembre 2016 portant approbation du compte financier de l'exercice 2015 du Centre des métiers d'art et affectation de son résultat
(NOR : CMA1600425DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 69 NS du 29/11/2016 à la page 5080 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°877 CM du 04/07/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 10/11/2016

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