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Délibération n° 2016-108 APF du 10/11/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2016-108 APF du 10 novembre 2016 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2015
(NOR : IME1600656DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 69 NS du 29/11/2016 à la page 5108 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°1203 CM du 22/08/2016
  • Rapport de l'Assemblée du 20/09/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 10/11/2016

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