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Délibération n° 2016-111 APF du 10/11/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2016-111 APF du 10 novembre 2016 portant approbation des comptes administratifs et affectation des résultats de l'exercice 2015 du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget général), du département de psychiatrie (budget annexe), du Centre de transfusion sanguine (budget annexe), du service d'aide médicale urgente (budget annexe), de l'incinérateur de Nivee (budget annexe), de l'hôtel des familles (budget annexe) et de l'école de sages-femmes (budget annexe)
(NOR : CHP1600622DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 69 NS du 29/11/2016 à la page 5239 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Travaux préparatoires / Echanges :


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