Arrêté n° 1820 CM du 14/11/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1820 CM du 14 novembre 2016 portant agrément de la société MEP en qualité d'organisme privé de logement social
(NOR : DAE1621588AC)
(NOR : DAE1621588AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 93 du 18/11/2016 à la page 13883 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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